Conditions générales
01Qui je suis
Arvel est une place de marché belge où des artistes vendent leurs œuvres en direct. Je ne suis ni l’auteur ni le propriétaire de ce qui est vendu : je mets en relation, et j’encaisse le prix de l’œuvre au nom et pour le compte de l’artiste. Mes frais de service, eux, me reviennent : ils paient la mise en relation, la garde du paiement et la réclamation. L’argent est gardé chez mon prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, un établissement de paiement agréé - jamais sur un compte à moi - jusqu’à ce que l’œuvre passe de la main de l’artiste à celle du client. Arvel n’expédie rien et n’organise aucun transport : toute remise se fait en main propre, entre vous deux. Le contrat de vente se noue entre l’artiste et le client.
02Ton compte
Il faut 18 ans et une adresse de courriel valable. Un compte appartient à une seule personne. Tu te connectes par un code à six chiffres envoyé à ton adresse, sans mot de passe : garde ta boîte à toi. Tu réponds de ce que tu publies, photos comprises. Tu peux supprimer ton compte quand tu veux, depuis tes réglages - sauf le temps d’une commande en cours ou d’un argent encore gardé pour toi : termine-les d’abord, l’app te dit ce qui reste. Si je change ces conditions, l’app te montre ce qui change et te demande de les accepter à nouveau pour continuer ; tu restes libre de refuser et de partir. ⭐ Et ces 18 ans ne se déclarent plus : ils se prouvent. Regarder Arvel reste libre. Mais trois gestes demandent d’abord une vérification d’identité, une seule fois : publier une œuvre, acheter, et écrire à quelqu’un. Tu montres ta pièce d’identité et tu te prends en photo ; c’est mon prestataire de paiement qui contrôle, pas moi, et je n’en reçois que le résultat, ton nom légal et le fait que tu es majeur - jamais l’image de ton document. Si tu refuses, tu gardes ton compte et tu peux regarder ; ces trois gestes-là restent fermés. Pourquoi : aucun mineur sur Arvel, et parce que deux personnes qui ne se connaissent pas vont se rencontrer en main propre.
03Acheter une œuvre
Le prix affiché est le prix payé : mes frais de service - ma commission - sont compris, rien ne s’ajoute à la dernière page. Ton reçu les montre à part : d’un côté le prix de l’œuvre, qui revient à l’artiste, de l’autre mes frais de service. L’œuvre ne t’est pas envoyée - tu la reçois des mains de l’artiste, à un lieu et une heure dont vous convenez ensemble dans la commande. Acheter demande d’avoir prouvé son identité, une seule fois - voir le chapitre 2. C’est elle qui protégera l’artiste du faux client, et le client du faux vendeur. Appuyer sur « Payer » t’engage. Avant ça, tu vois le récapitulatif de ta commande et tu peux encore tout corriger ; après, un courriel te la confirme, et elle reste dans l’app avec ces conditions. Mon service à toi - la mise en relation, la garde du paiement et la réclamation - commence dès que tu paies, parce que tu me le demandes, et il est entièrement rendu à la remise : tu ne peux donc pas t’en rétracter après coup. Avant la remise, tu peux annuler. Quand une vente payée tombe, la banque garde ses frais de paiement - au plus 1,5 % du montant payé, plus 0,25 € - et ils vont à celui qui a laissé tomber la vente. Ils restent à ta charge, retenus sur ton remboursement, dans trois cas : tu annules toi-même avant la fin des dix jours ; l’artiste t’a proposé un rendez-vous, l’app te l’a rappelé après vingt-quatre heures, et tu n’y as pas répondu ; l’artiste déclare t’avoir remis l’œuvre et tu ne fais rien, ni code ni réclamation, dans le délai que l’app te laisse. Dans tous les autres cas tu es remboursé en entier : l’artiste annule, il n’organise rien, il ne te répond pas, un rendez-vous convenu n’a pas lieu sans qu’une nouvelle date te soit proposée ensuite, tu as ouvert une réclamation, ou le vendeur est un professionnel. Je ne présume jamais que tu es en tort : seul un geste que l’app t’a demandé par écrit, et que tu n’as pas fait, peut te coûter ces frais. La décision se prend toute seule ; une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be. Trois annulations de commandes payées en trente jours ferment l’achat pendant trente jours : cette décision se prend toute seule, un courriel t’en donne le motif, et une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be.
04Vendre une œuvre
Tu reçois le prix que tu as fixé : 0 % de commission côté artiste. Mes frais de service sont payés par le client, compris dans le prix qu’il voit, et son reçu les sépare du prix de ton œuvre. Une seule chose peut être retenue sur un versement : les frais de paiement d’une vente que tu as fait tomber toi-même, dans les cas décrits plus bas. Tu déclares être l’auteur de l’œuvre et avoir le droit de la vendre. En la publiant, tu m’autorises à la montrer : sur Arvel, et dans les pages où je présente Arvel. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, limitée à cette présentation, et elle dure le temps que l’œuvre reste publiée. Tu gardes tous tes droits d’auteur : je ne vends aucune image, je n’en tire aucune reproduction, et je ne transmets ce droit à personne. Tu ne l’envoies pas : tu proposes un rendez-vous et tu la remets toi-même, dans les dix jours qui suivent le paiement. Passé ce délai sans remise, le client est remboursé d’office et la vente est perdue. Le code fait foi : ne laisse pas partir ton œuvre avant que le client t’ait donné ses quatre chiffres et que tu les aies saisis. Sans eux, rien ne prouve la remise, et l’argent repart chez le client. Si tu annules après le paiement, le client est remboursé en entier. Les frais de paiement de cette commande - ce que la banque a pris à l’encaissement et ne rend pas, au plus 1,5 % du montant payé + 0,25 € - sont alors à ta charge : ils sont retenus sur ta ou tes ventes suivantes, sans jamais dépasser la moitié d’un versement. Il en va de même quand la vente tombe parce qu’un geste que l’app t’avait demandé n’a pas été fait : tu n’as proposé aucun rendez-vous dans les dix jours malgré le rappel de l’app, tu n’as pas répondu à celui que le client proposait malgré la relance, tu n’as pas répondu à sa réclamation, ou une personne a examiné une réclamation et t’a donné tort. Accepter de rembourser un client qui a ouvert une réclamation, c’est annuler la vente de ton côté : ces frais sont alors à ta charge aussi, et le bouton te le redit avant que tu confirmes. L’app rappelle après vingt-quatre heures une date restée sans réponse. Rien n’est prélevé sur ton compte en banque. Rien ne t’est retenu quand c’est le client qui annule avant la fin des dix jours, ou qui ne répond pas - c’est alors lui qui porte ces frais -, ni quand un rendez-vous convenu n’a pas eu lieu : je ne présume jamais qui n’est pas venu. Après un rendez-vous manqué, la règle reprend pour ce qui se dit ensuite : si l’un de vous propose une nouvelle date et que l’autre, relancé, n’y répond pas, c’est lui qui porte ces frais. Si tu déclares avoir remis l’œuvre sans le code et que le client le conteste, il est remboursé ; une personne lit alors vos deux versions, et peut mettre ces frais à ta charge si elle retient que l’œuvre n’a pas été remise. Son motif s’affiche dans ta vente, et tu peux le contester à bonjour@arvel.be. Si le client ne vient pas, n’annule pas : laisse passer les dix jours - mais réponds à toute nouvelle date qu’il te propose. Et si c’est Arvel qui fait tomber une vente, ou si rien n’établit qui l’a laissée tomber, c’est Arvel qui garde ces frais. Cette règle vaut pour les commandes passées après que tu as accepté ces Conditions. Hors le cas des deux versions, la décision se prend toute seule ; une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be. Une vente que tu annules toi-même compte comme une annulation : trois en trente jours ferment la vente pendant trente jours - la décision se prend toute seule, un courriel t’en donne le motif, et une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be.
05L’argent et le versement
L’argent du client est gardé chez mon prestataire de paiement jusqu’à la remise ; il ne passe jamais par un compte à moi. Il part vers ton compte au moment où le client te donne son code à quatre chiffres et où tu le saisis, ou s’il confirme lui-même la réception ; sur tes premières ventes, il attend deux jours de plus, par sécurité. Compte ensuite environ une semaine avant de le voir sur ton compte bancaire : le virement part tout seul, tu n’as rien à faire. Sans remise dans les dix jours, le client est remboursé et tu ne touches rien. Il n’y a pas de versement au bout d’un délai : c’est un geste du client, sur place, qui déclenche le tien. Les paiements passent par mon prestataire ; je ne vois jamais ton numéro de carte.
06La rencontre
Sur Arvel, l’œuvre ne s’envoie pas : elle passe de la main de l’artiste à celle du client. C’est le cœur d’Arvel, et ça veut dire une chose qu’il faut regarder en face : deux personnes qui ne se connaissent pas se donnent rendez-vous. Voilà ce que je te conseille, et ce n’est qu’un conseil. Choisis un endroit public et passant, à une heure qui te va, et dis à quelqu’un où tu vas. Tu n’es jamais obligé d’aller chez quelqu’un, de recevoir chez toi, ni de donner ton adresse : la commune d’un artiste est publique, une adresse exacte ne l’est jamais, et elle n’est connue de l’autre que si l’un de vous la donne. Un artiste peut te proposer son atelier, qui est souvent sa maison : c’est à toi de dire oui ou non. Convenez du lieu et de l’heure dans la commande, jamais ailleurs : il en reste une trace. Si quelque chose te met mal à l’aise avant, pendant ou après, tu n’y vas pas ou tu t’en vas - personne n’a droit à ton rendez-vous, et tu peux annuler ; les chapitres « Acheter une œuvre » et « Vendre une œuvre » disent ce que ça coûte. Tu peux aussi bloquer la personne et me la signaler : quand quelqu’un dit avoir peur, son signalement ne va pas dans la file, il m’est mis devant sans attendre. Si tu te sens en danger, appelle la police : je ne suis pas un service de secours et je n’arrive pas sur place. Ce que je ne peux pas faire, je te le dis aussi : je ne suis pas là, je ne choisis ni le lieu ni le moment, je ne garantis l’identité de personne, et je ne réponds pas de ce qui se passe entre vous pendant la rencontre. Ce que je peux faire, je le fais : le rendez-vous reste écrit dans la commande, l’argent reste gardé jusqu’à la remise, et tu peux bloquer et signaler à tout moment.
07Si la remise se passe mal
Regarde l’œuvre avant de donner tes quatre chiffres : c’est le moment où tu l’as sous les yeux et où l’argent est encore gardé. Ces chiffres ne s’envoient jamais par message, ni à l’avance - ils se disent face à l’œuvre, et je refuse les messages qui les contiennent. Donner ton code, c’est accepter l’œuvre telle que tu l’as vue : à cet instant, la vente est conclue et je ne prends plus de réclamation. L’argent, lui, ne part pas tout de suite : il attend le court délai de sécurité du chapitre 05, et chez un vendeur professionnel il attend les quatorze jours du chapitre 11 - pendant ceux-là, j’organise bien le retour et le remboursement. Tes droits contre l’artiste, eux, restent ceux que la loi te donne, devant un juge si besoin ; chez un particulier, il n’y a pas de droit de rétractation ; chez un professionnel, le chapitre suivant s’applique. Tant que tu n’as pas donné ton code, tu es protégé : tu peux ouvrir une réclamation depuis ta commande, photos à l’appui, et l’artiste n’est pas payé. Il en est prévenu et peut te répondre. Si tout se règle entre vous, tu retires ta réclamation, et l’artiste est payé comme si tu avais donné ton code. Sinon, cinq jours après l’ouverture, tu es remboursé en entier, automatiquement, sans qu’une personne relise : sans code, l’œuvre n’est pas remise. Si l’artiste ne vient pas, tu n’as rien à faire non plus : dix jours après le paiement, tu es remboursé d’office. Un seul cas décale ce délai : si l’artiste déclare t’avoir remis l’œuvre sans ton code, le remboursement est mis en pause sept jours et tu en es prévenu. Pendant cette pause, tu ne peux plus annuler : soit tu donnes ton code, soit tu ouvres une réclamation. Si tu ne fais ni l’un ni l’autre, tu es remboursé quand même, moins les frais de paiement (chapitre 03), et ce silence est retenu : au deuxième, l’achat se ferme automatiquement, sans qu’une personne relise - un courriel t’en donne le motif et la date, et tu peux demander qu’une personne réexamine la décision. Une preuve retouchée ou générée par une intelligence artificielle ferme l’achat et la vente sur ton compte. Chaque décision vous est envoyée à tous les deux, avec son motif ; aucune ne retire à personne le droit de saisir un juge.
08Changer d’avis
Entre deux particuliers, il n’y a pas de droit de retour de quatorze jours : une œuvre unique achetée à son auteur n’est pas un article de magasin. Quand l’artiste vend à titre professionnel, ce droit existe et la fiche de l’œuvre le dit. Chez un vendeur professionnel, tu as aussi la garantie légale de conformité : si l’œuvre ne correspond pas à ce qui était annoncé, tu peux demander qu’elle soit réparée ou remplacée, et à défaut une réduction du prix ou la fin de la vente. Elle dure deux ans à partir de la remise ; pour une pièce vendue d’occasion, le vendeur professionnel peut la ramener à un an au minimum, à condition de te le dire clairement avant l’achat. Une œuvre vendue pour la première fois par celui ou celle qui l’a faite n’est pas une pièce d’occasion : la garantie y court deux ans pleins. Entre particuliers, cette garantie légale ne s’applique pas - l’artiste reste tenu de ce qu’il a décrit, et la réclamation reste ouverte. C’est moi qui te rends l’argent, au nom de l’artiste : il part quand l’œuvre lui est revenue, et il te rend tout, ma commission comprise.
09Ce qui est interdit
Vendre une œuvre qui n’est pas de toi, une copie, une reproduction imprimée présentée comme un original, ou une pièce dont tu n’as pas le droit de disposer. Se faire payer hors d’Arvel, aussi : l’argent n’est alors plus gardé, la réclamation n’existe plus, et l’achat et la vente sont fermés sur le compte. Appuyer une réclamation sur une preuve truquée, aussi : l’achat et la vente sont fermés sur le compte. Enfin, les messages qui insultent, harcèlent, ou proposent à quelqu’un de sortir d’Arvel pour y vendre ou y acheter : écrire à un artiste pour l’attirer vers sa galerie, son site ou son compte privé n’est pas une conversation, c’est se servir d’Arvel pour la vider. Un artiste, lui, reste libre de vendre où il veut : ce n’est pas lui que ce chapitre vise, c’est celui qui le démarche. Selon la gravité, le compte est averti, suspendu, ou fermé - et une même démarche adressée à plusieurs artistes est traitée comme grave. Je garde les messages concernés comme preuve, et si la démarche vient d’une entreprise, je peux la mettre en demeure d’arrêter. Et, plus largement : Arvel est faite pour l’art original. Un objet de brocante, un article de boutique, une image générée par une intelligence artificielle ou une publication sans rapport avec ton art n’y ont pas leur place, et sont retirés.
10Le classement, et d’où viennent les avis
Rien ne s’achète pour passer devant, et il n’y a pas de note secrète : chaque liste applique un seul critère, celui que dit son titre. Dans la galerie, une seule règle s’ajoute à chaque liste : quand plusieurs œuvres d’un même artiste se suivent, je les espace - un artiste ne revient pas avant la troisième place tant qu’un autre peut passer - pour que chacun reste visible ; l’ordre entre artistes différents ne change pas. Seules les listes des artistes les plus suivis et des artistes qui vendent y échappent : elles regroupent les œuvres par artiste, c’est leur propos. Quand tu poses des filtres dans la galerie, chaque liste ne montre que ce qui les respecte. Sur l’accueil, les rangées se suivent toujours dans le même ordre, et cet ordre est mon ordre d’importance : d’abord les derniers ajouts (leur date de publication), puis les artistes fondateurs (l’ordre d’arrivée des tout premiers inscrits), les œuvres les plus aimées (les j’aime reçus) et les plus vues (le nombre d’ouvertures de leur fiche), les nouveaux artistes (leur date d’arrivée), les grands formats puis les petits (la taille de l’œuvre), les artistes qui vendent (le nombre de remises confirmées sur Arvel), les œuvres à moins de 100 € puis celles à plus de 500 € (le prix que tu paies, frais compris), et enfin les artistes les plus suivis (leur nombre d’abonnés). Chaque rangée dit un critère qui vaut pour toutes les œuvres - une taille, un prix, le regard des autres : je ne mets jamais une technique en avant plutôt qu’une autre. Les six vitrines du haut en ajoutent d’autres, et chacune tourne parmi ses candidates à chaque passage : une œuvre publiée depuis moins de sept jours et déjà aimée, une œuvre parmi les plus aimées, une œuvre d’un artiste qui a déjà vendu sur Arvel, une œuvre de l’artiste qui a le plus vendu ces trente derniers jours, la plus proche de ta commune, et un artiste fondateur à tour de rôle. Quand une rangée d’accueil n’a pas de quoi tenir son titre, je ne la complète jamais avec autre chose : elle ne s’affiche pas, et les derniers ajouts, en tête, gardent la galerie pleine. Quand une vitrine du haut n’a aucune candidate, elle cède sa place à une liste qui dit ce qu’elle montre : les dernières œuvres publiées. Le fil plein écran suit l’ordre de la galerie et y intercale, toutes les six œuvres, un fondateur, une de ces vitrines ou un conseil, à tour de rôle. Dans la recherche, c’est toi qui choisis le tri, et ton choix passe avant tout le reste. Aucun artiste ne peut payer une place, et Arvel ne pousse pas ce qui lui rapporterait davantage : la commission est la même partout. Les avis, eux, ne s’écrivent pas librement : les deux personnes d’une remise se notent l’une l’autre - le client note l’artiste, l’artiste note le client - et seulement une fois la remise confirmée, une seule fois chacune. Ce n’est pas une promesse - c’est ma base de données qui refuse tout autre avis. Les deux notes sont publiques, et elles ne se mélangent jamais : la note reçue comme artiste et la note reçue comme client restent deux chiffres à part. La personne notée peut répondre publiquement sous l’avis : cette réponse est la sienne, et elle n’est vérifiée par personne. Je ne retire pas un avis parce qu’il est mauvais ; je ne retire que ce qui insulte ou n’a rien à voir, et la personne notée en est prévenue.
11Si tu vends à titre professionnel
Quand tu vends en professionnel, ton client garde quatorze jours après la remise pour revenir sur son achat, sans se justifier. Il te rend l’œuvre en main propre, comme il l’a reçue, et il est remboursé. Pendant ces quatorze jours, ton versement attend chez moi : il part à la fin du délai plus une courte marge de sécurité, jamais avant - c’est ce qui fait que personne n’a à te reprendre un versement. Ton client, lui, ne porte jamais les frais de paiement d’une vente qui tombe : la loi le protège. Quand il se rétracte, quand il annule avant la remise, ou quand il laisse sans suite un geste que l’app lui a demandé et rappelé, c’est toi qui portes ces frais - au plus 1,5 % du montant payé + 0,25 € -, retenus sur tes ventes suivantes comme le dit le chapitre « Vendre une œuvre ». Et tu me demandes de m’en occuper pour toi : je garde l’argent de ton client le temps du retour, et je le lui rends en ton nom le jour où tu me dis que l’œuvre est revenue. C’est ton droit de vendeur, pas le mien - je ne fais que l’exercer à ta place (art. VI.50, § 3 du Code de droit économique). Ce chapitre ne concerne que les artistes qui vendent dans le cadre d’une activité professionnelle, et il s’ajoute à tout le reste. Le classement t’est expliqué au chapitre précédent, dans les mêmes termes qu’à tout le monde. Si je veux changer ces conditions, je te préviens au moins quinze jours à l’avance, et tu peux résilier avant que le changement s’applique. Si je veux mettre fin à ton compte, je te préviens trente jours à l’avance et je t’en donne le motif. Si je limite, suspends ou retire une de tes offres, tu reçois le motif par écrit et tu peux le contester : l’avertissement que je t’envoie et le courriel qui l’accompagne portent tous les deux le lien du recours. Ces délais tombent quand la loi m’oblige à agir tout de suite, ou quand une offre est manifestement illicite. Les données que tu produis en vendant sur Arvel - tes œuvres, tes commandes, tes ventes - restent les tiennes : tu les emportes quand tu veux depuis tes réglages. Je ne les revends à personne, et je ne m’en sers pas pour te concurrencer : Arvel ne vend rien pour son propre compte. Tu restes libre de vendre ailleurs, aux conditions que tu veux.
12Signalements et modération
Tu peux signaler une œuvre, un message ou un compte depuis la fiche de l’œuvre, depuis la conversation, ou en m’écrivant à bonjour@arvel.be. Je regarde si ce qui est signalé tombe sous le chapitre « Ce qui est interdit ». C’est une personne qui décide, aidée par des outils automatiques : un filtre qui bloque les coordonnées dans les messages, un repérage des messages qui proposent de quitter Arvel, et des compteurs de comportement - silences, annulations, et le nombre d’artistes différents qu’un même compte sollicite. Ces outils ne décident rien : ils me signalent un cas, et c’est moi qui tranche. Tu reçois une décision motivée, en français, en néerlandais ou en anglais, que tu aies signalé ou que tu sois visé. Si tu n’es pas d’accord, tu réponds dans l’app ou par courriel, et je relis ; ensuite restent le règlement extrajudiciaire et les tribunaux, au chapitre « Désaccord et droit applicable ». Pour tout ça, un seul point de contact : bonjour@arvel.be.
13Ce dont je réponds, et ce dont je ne réponds pas
Je réponds de mon service, et il a un contour précis : vous mettre en relation, tenir la réclamation, traiter les signalements, protéger tes données - et l’argent est gardé chez mon prestataire de paiement jusqu’à la remise, comme le dit le chapitre « L’argent et le versement ». Si je ne fais pas ce que ces conditions annoncent, tu peux me le reprocher. Le reste ne dépend pas de moi, et je préfère te le dire franchement. Je ne fais pas les œuvres et je ne les ai jamais en main : tout ce qu’une fiche annonce est déclaré par l’artiste, et c’est lui qui en répond. Je ne garantis l’identité de personne, ni son honnêteté, ni qu’il sera au rendez-vous ; le badge particulier ou professionnel dit ce que l’artiste a déclaré être. La vente est votre contrat à vous deux : je n’en suis pas partie et je ne remets rien moi-même. Ce qui se passe à votre rencontre ne dépend pas de moi non plus, et le chapitre « La rencontre » le dit. Une fois l’œuvre remise, mon service est fini : ce qui lui arrive ensuite se règle entre vous. Si tu payes ou te fais payer hors d’Arvel, il n’y a plus d’argent gardé, donc plus rien à réclamer. Ce qu’un artiste doit à l’impôt est son affaire. Et si un client ne vient pas, il est remboursé : je ne te paye pas le temps que tu as perdu. Enfin, je ne promets pas qu’Arvel marche sans interruption ni sans erreur. Rien dans ce chapitre ne te retire ce que la loi te donne, ni contre l’artiste, ni contre moi ; et rien ici ne me couvre si je te cause un dommage exprès, ni si je ne fais pas ce qu’Arvel promet de faire.
14Désaccord et droit applicable
Écris-moi d’abord : la plupart des désaccords se règlent par la réclamation. Sinon, le Service de médiation pour le consommateur peut être saisi gratuitement (mediationconsommateur.be). Ces conditions suivent le droit belge et, à défaut d’accord, les tribunaux belges du lieu du siège de l’éditeur sont compétents, sans retirer au consommateur le droit de saisir le tribunal de son domicile.