arvel

Conditions générales

Mise à jour le 26 octobre 2026 · 14 chapitres · 32 min

Ce qu’il y a dedans

  1. Qui je suis
  2. Ton compte
  3. Acheter une œuvre
  4. Vendre une œuvre
  5. L’argent et le versement
  6. La rencontre
  7. Si la remise se passe mal
  8. Changer d’avis
  9. Ce qui est interdit
  10. Le classement, et d’où viennent les avis
  11. Si tu vends à titre professionnel
  12. Signalements et modération
  13. Ce dont je réponds, et ce dont je ne réponds pas
  14. Désaccord et droit applicable

01Qui je suis

Arvel est une place de marché belge où des artistes vendent leurs œuvres en direct. Je ne suis ni l’auteur ni le propriétaire de ce qui est vendu : je mets en relation, et j’encaisse le prix de l’œuvre au nom et pour le compte de l’artiste. Mes frais de service, eux, me reviennent : ils paient la mise en relation, la garde du paiement et la réclamation. L’argent est gardé chez mon prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, un établissement de paiement agréé - jamais sur un compte à moi - jusqu’à ce que l’œuvre passe de la main de l’artiste à celle du client. Arvel n’expédie rien et n’organise aucun transport : toute remise se fait en main propre, entre vous deux. Le contrat de vente se noue entre l’artiste et le client.

02Ton compte

Il faut 18 ans et une adresse de courriel valable. Un compte appartient à une seule personne. Tu te connectes par un code à six chiffres envoyé à ton adresse, sans mot de passe : garde ta boîte à toi. Ton adresse se change dans tes réglages : un code envoyé à l’ancienne et à la nouvelle adresse confirme le changement. Tu réponds de ce que tu publies, photos comprises. Tu peux supprimer ton compte quand tu veux, depuis tes réglages - sauf le temps d’une commande en cours ou d’un argent encore gardé pour toi : termine-les d’abord, l’app te dit ce qui reste. Supprimer ton compte ne lève pas une sanction en cours : si tu reviens avec la même adresse avant son terme, elle reprend sur le nouveau compte, jusqu’à la même échéance. Si je change ces conditions, l’app te montre ce qui change et te demande de les accepter à nouveau pour continuer ; tu restes libre de refuser et de partir. Une commande déjà payée suit les Conditions que tu avais acceptées au moment du paiement. Tu confirmes ces 18 ans à l’inscription, et tu en réponds : je ne te demande ni pièce d’identité ni photo, pour regarder, publier, écrire ou acheter. Si tu vends : c’est ton compte de versement chez Stripe qui prouve qui tu es et que tu as 18 ans - ton nom légal, ta date de naissance et ton compte en banque, contrôlés par Stripe. Sans ce compte, aucune œuvre ne se met en vente ; et si Stripe dit que ce compte appartient à une personne de moins de 18 ans, tu ne mets rien en vente et tu ne vends pas. Je ne garde pas ta date de naissance : seulement si tu es majeur, oui ou non. Pourquoi : Arvel est réservé aux adultes, et à la remise, deux personnes qui ne se connaissent pas se rencontrent en main propre. Un compte qui a menti sur son âge peut être fermé, et une vente pas encore remise, annulée (chapitre 08).

03Acheter une œuvre

Le prix affiché est le prix payé : mes frais de service - ma commission - sont compris, rien ne s’ajoute à la dernière page. Ils se calculent en pourcentage du prix fixé par l’artiste, le même chez tous les artistes, particuliers ou professionnels, et le prix payé est arrondi à l’euro du dessus ; l’artiste, lui, reçoit 100 % de son prix. Ton reçu les montre à part : d’un côté le prix de l’œuvre, qui revient à l’artiste, de l’autre mes frais de service. L’œuvre ne t’est pas envoyée - tu la reçois des mains de l’artiste, à un lieu et une heure dont vous convenez ensemble dans la commande. Si tu es déjà chez l’artiste, tu peux aussi acheter sur place : il te montre dans son app le QR de la banque pour l’œuvre, et tu paies avec l’app de ta banque. Tu achètes alors l’œuvre à cet artiste par Arvel, aux présentes conditions, sans compte : la vente est conclue au paiement et l’œuvre t’est remise sur place. Chez un artiste professionnel, tu lui donnes d’abord ton adresse mail : la confirmation de ton achat, l’identité du professionnel et tes quatorze jours pour changer d’avis y arrivent ; pour changer d’avis, tu nous écris. Chez un artiste particulier, tu ne reçois rien d’Arvel par écrit : ta banque garde la trace de ton paiement, et pour toute question tu nous écris à bonjour@arvel.be. L’artiste, lui, est contrôlé par mon prestataire de paiement avant de pouvoir vendre. Quand tu ouvres le paiement, l’œuvre t’est réservée trente minutes ; si la réservation tombe, la page de paiement se ferme et tu recommences depuis la fiche, au prix du moment. Si deux de tes réservations de la même œuvre tombent sans paiement à moins de vingt-quatre heures d’intervalle, tu ne peux plus la réserver jusqu’à vingt-quatre heures après la seconde ; et tu ne peux pas la tenir plus d’une heure en tout sur vingt-quatre heures. Appuyer sur « Payer » t’engage. Avant ça, tu vois le récapitulatif de ta commande et tu peux encore tout corriger ; après, un courriel te la confirme, et elle reste dans l’app avec ces conditions. Mon service à toi - la mise en relation, la garde du paiement et la réclamation - commence dès que tu paies, parce que tu me le demandes, et il est entièrement rendu à la remise : tu ne peux donc pas t’en rétracter après coup. Avant la remise, tu peux annuler. À partir d’une heure avant un rendez-vous convenu, ton annulation - ou ton blocage de l’artiste - attend deux jours avant de partir : l’artiste en est prévenu et peut dire qu’il t’a remis l’œuvre ; une personne tranche alors, comme le dit le chapitre 06. Sinon, elle part au bout des deux jours, aux mêmes conditions que si elle était partie tout de suite. Quand une vente payée tombe, la banque garde ses frais de paiement - au plus 3,15 % du montant payé, plus 0,30 € - et ils vont à celui qui a laissé tomber la vente. Ils restent à ta charge, retenus sur ton remboursement, dans quatre cas : tu annules toi-même avant la fin des dix jours ; tu bloques l’artiste après avoir payé, tant que la vente attend sa remise (le chapitre « La rencontre » dit jusqu’à quand) - la vente tombe, et c’est ton annulation, sauf si je retiens le signalement que tu as fait de lui - si je prends sur ce signalement une décision contre lui (contenu retiré, compte limité ou restreint) qu’il ne fait pas annuler en recours ; même prise après ton blocage, elle te rend ces frais et efface l’annulation ; l’artiste t’a proposé un rendez-vous, l’app te l’a rappelé après vingt-quatre heures, et tu n’y as pas répondu ; après un rendez-vous convenu sans remise, l’app te demande si tu étais là, et tu dis ne pas être venu, ou tu ne réponds pas dans les vingt-quatre heures qui suivent la question alors que l’artiste y était - tu n’en portes que la moitié si l’artiste est lui aussi en tort pour ce rendez-vous manqué : vous n’êtes venus ni l’un ni l’autre, vous vous taisez tous les deux, ou il n’était pas venu avant de te proposer la date que tu laisses sans réponse. Dans tous les autres cas tu es remboursé en entier : l’artiste annule, il n’organise rien, il ne te répond pas, il te bloque, il n’est pas venu au rendez-vous convenu (sauf la moitié dite juste avant), ou ne répond pas à la question de l’app alors que tu y étais, vous dites tous les deux y avoir été, tu as ouvert une réclamation, ou le vendeur est un professionnel. Je ne présume jamais que tu es en tort : ces frais ne te coûtent que si tu as toi-même fait tomber la vente - en annulant, en bloquant l’artiste, ou en n’étant pas venu au rendez-vous convenu - ou si l’app t’a demandé un geste par écrit et que tu ne l’as pas fait. La décision se prend toute seule ; une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be. Trois annulations de commandes payées en trente jours - faire tomber la vente en bloquant l’artiste en est une - ferment l’achat pendant les trente jours qui suivent la troisième : cette décision se prend toute seule, un courriel t’en donne le motif, et une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be.

04Vendre une œuvre

Tu reçois le prix que tu as fixé : 0 % de commission côté artiste. Mes frais de service sont payés par le client, compris dans le prix qu’il voit, et son reçu les sépare du prix de ton œuvre. Une seule chose peut être retenue sur un versement : les frais de paiement d’une vente que tu as fait tomber toi-même, dans les cas décrits plus bas. Tu déclares être l’auteur de l’œuvre et avoir le droit de la vendre. Tu la vends toi-même, en ton nom ou au nom de ta propre société : comme particulier, si tu vends de temps en temps tes propres œuvres en dehors de toute activité professionnelle, ou comme professionnel, avec ton propre numéro d’entreprise. Une société de portage ou une entreprise partagée - la Smart, Amplo ou une autre - ne peut ni facturer, ni encaisser, ni gérer une vente faite sur Arvel : l’argent part sur ton compte en banque, ou sur celui de ta propre société, et tu le confirmes pour chaque œuvre que tu publies. En la publiant, tu m’autorises à la montrer : sur Arvel, et dans les pages où je présente Arvel. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, limitée à cette présentation, et elle dure le temps que l’œuvre reste publiée. Tu gardes tous tes droits d’auteur : je ne vends aucune image, je n’en tire aucune reproduction, et je ne transmets ce droit à personne. Tu ne l’envoies pas : tu proposes un rendez-vous et tu la remets toi-même, dans les dix jours qui suivent le paiement - un délai qui peut s’allonger une fois, d’un commun accord (chapitre « La rencontre »). Passé ce délai sans remise, le client est remboursé d’office et la vente est perdue - sauf si tu as déclaré la lui avoir remise : une personne tranche alors. Si un rendez-vous convenu n’a pas encore commencé quand ce délai tombe, ou a commencé il y a moins de deux heures, le remboursement attend deux heures après son début ; s’il est manqué, il attend aussi vos deux réponses à la question « Étais-tu là ? » - ou vingt-quatre heures après la question pour qui ne répond pas -, deux jours au plus après le rendez-vous. Le code fait foi : ne laisse pas partir ton œuvre avant que le client t’ait donné ses quatre chiffres et que tu les aies saisis. Sans eux, rien ne prouve la remise. Si le client part avec elle sans te les donner, dis-le depuis ta vente : l’argent reste gardé, et une personne tranche sur ce que vous racontez tous les deux. Si tu annules après le paiement, le client est remboursé en entier. Les frais de paiement de cette commande - ce que la banque a pris à l’encaissement et ne rend pas, au plus 3,15 % du montant payé + 0,30 € - sont alors à ta charge : ils sont retenus sur ta ou tes ventes suivantes, sans jamais dépasser la moitié d’un versement. Dès qu’ils sont dus, l’app et un mail te disent le montant, la vente et pourquoi. Je t’envoie un seul rappel, gratuit, trente jours plus tard, et je ne compte jamais de pénalité ni de frais de retard. Il en va de même quand la vente tombe parce qu’un geste que l’app t’avait demandé n’a pas été fait : tu n’as proposé aucun rendez-vous dans les dix jours malgré le rappel de l’app, tu n’as pas répondu à celui que le client proposait malgré la relance, tu n’as pas répondu à sa réclamation, ou une personne a examiné une réclamation et t’a donné tort. Si tu bloques le client après qu’il a payé, tant que la vente attend sa remise (le chapitre « La rencontre » dit jusqu’à quand), les rendez-vous se ferment tout de suite et il est remboursé en entier : c’est ton annulation, ces frais compris, sauf si je retiens le signalement que tu as fait de lui - si je prends sur ce signalement une décision contre lui (contenu retiré, compte limité ou restreint) qu’il ne fait pas annuler en recours ; même prise plus tard, elle te rend ces frais et efface l’annulation. Accepter de rembourser un client qui a ouvert une réclamation, c’est annuler la vente de ton côté : ces frais sont alors à ta charge aussi, et le bouton te le redit avant que tu confirmes. L’app rappelle après vingt-quatre heures une date restée sans réponse. Rien n’est prélevé sur ton compte en banque. Rien ne t’est retenu quand c’est le client qui annule avant la fin des dix jours, qui fait tomber la vente en te bloquant après avoir payé, ou qui ne répond pas - c’est alors lui qui porte ces frais -. Après un rendez-vous convenu sans remise, l’app vous demande à tous les deux : « J’étais là » ou « Je n’ai pas pu venir » - une réponse par rendez-vous, qui ne se change pas. Si la vente tombe ensuite, ces frais vont à celui qui dit ne pas être venu, ou à celui qui ne répond pas dans les vingt-quatre heures qui suivent la question alors que l’autre était là ; si vous n’êtes venus ni l’un ni l’autre, ou que vous vous taisez tous les deux, chacun en porte la moitié. Si vous dites tous les deux « J’étais là », personne ne les porte d’office : une personne d’Arvel lit vos deux versions, et elle peut les mettre à ta charge. Après un rendez-vous manqué, ce qui se dit ensuite compte aussi, sans rien effacer : si l’un de vous propose une nouvelle date et que l’autre, relancé, n’y répond pas, c’est lui qui porte ces frais - la moitié seulement si celui qui propose était lui-même en tort pour le rendez-vous manqué. Si tu déclares avoir remis l’œuvre sans le code, rien ne se rembourse plus tout seul : une personne lit vos deux versions et tranche. Elle te donne raison, et la vente est conclue ; ou elle donne raison au client, qui est remboursé, et elle peut alors mettre ces frais à ta charge si elle retient que l’œuvre n’a pas été remise. Son motif s’affiche dans ta vente, et tu peux le contester à bonjour@arvel.be. Si le client ne vient pas, n’annule pas : laisse passer les dix jours - mais réponds à toute nouvelle date qu’il te propose. Et si c’est Arvel qui fait tomber une vente, ou si rien n’établit qui l’a laissée tomber, c’est Arvel qui garde ces frais. Cette règle vaut pour les commandes passées après que tu as accepté ces Conditions. Hors le cas des deux versions et celui d’un signalement, la décision se prend toute seule ; une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be. Une vente que tu annules toi-même, ou que tu fais tomber en bloquant le client, compte comme une annulation : trois en trente jours ferment la vente pendant les trente jours qui suivent la troisième - la décision se prend toute seule, un courriel t’en donne le motif, et une personne la réexamine sur simple demande à bonjour@arvel.be. Et deux ventes payées pour lesquelles tu n’as rien organisé dans les dix jours - ni rendez-vous proposé, ni date convenue - ferment la vente pendant trente jours : la décision se prend toute seule ; un courriel te dit qu’elle a été prise par l’app, quelles ventes l’ont déclenchée, et la date de fin. Écris-moi à bonjour@arvel.be pour donner ta version - une maladie, un empêchement : une personne relit, et je lève la fermeture tout de suite si je te donne raison. Ne compte que ce qui arrive après que tu as accepté ces Conditions, et après une fermeture, le compte repart de zéro.

05L’argent et le versement

L’argent du client est gardé chez mon prestataire de paiement jusqu’à la remise ; il ne passe jamais par un compte à moi. Il part vers ton compte au moment où le client te donne son code à quatre chiffres et où tu le saisis, ou s’il confirme lui-même la réception ; sur tes premières ventes, il attend deux jours de plus, par sécurité. Compte ensuite environ une semaine avant de le voir sur ton compte bancaire : le virement part tout seul, tu n’as rien à faire. Sans remise dans les dix jours (ou dans le délai allongé d’un commun accord, chapitre « La rencontre »), le client est remboursé et tu ne touches rien - sauf si tu as déclaré la lui avoir remise : une personne tranche alors (chapitre 06). Il n’y a pas de versement au bout d’un délai : c’est un geste du client, sur place, qui déclenche le tien - ou son paiement, quand il paie devant toi avec le QR de la banque. Si, après la remise, la banque du client lui rend son paiement - une contestation bancaire -, je reprends cette somme sur ton versement, même s’il est déjà parti. Envoie-moi tes preuves à bonjour@arvel.be : je les transmets à la banque, et si elle me donne raison, la somme te revient. Les frais que la banque prend pour une contestation restent à ma charge. Les paiements passent par mon prestataire ; je ne vois jamais ton numéro de carte.

06La rencontre

Sur Arvel, l’œuvre ne s’envoie pas : elle passe de la main de l’artiste à celle du client. C’est le cœur d’Arvel, et ça veut dire une chose qu’il faut regarder en face : deux personnes qui ne se connaissent pas se donnent rendez-vous. Voilà ce que je te conseille, et ce n’est qu’un conseil. Choisis un endroit public et passant, à une heure qui te va, et dis à quelqu’un où tu vas. Tu n’es jamais obligé d’aller chez quelqu’un, de recevoir chez toi, ni de donner ton adresse : la commune d’un artiste est publique, une adresse exacte ne l’est jamais, et elle n’est connue de l’autre que si l’un de vous la donne. Un artiste peut te proposer son atelier, qui est souvent sa maison : c’est à toi de dire oui ou non. Convenez du lieu et de l’heure dans la commande, jamais ailleurs : il en reste une trace. Un imprévu ? « Je ne pourrai pas venir », sur un rendez-vous convenu et jusqu’à son heure, le fait tomber tout de suite : l’autre est prévenu par l’app et par mail, avec ta raison, et tu proposes d’autres moments dans le même geste. Tes autres rendez-vous convenus du même jour peuvent être prévenus d’un coup, avec la même raison : tu leur proposes ensuite une nouvelle date dans chaque commande. Ce n’est ni une annulation ni un rendez-vous manqué : personne n’est pénalisé si une nouvelle date est trouvée. Si vous êtes d’accord tous les deux sur une date au-delà du délai de remise, ce délai s’allonge, une seule fois, jusqu’au lendemain de ce rendez-vous et de sept jours au plus ; le « oui » doit arriver avant la fin du délai. Sans nouvelle date à temps, la vente tombe à la fin du délai, et les chapitres « Acheter une œuvre » et « Vendre une œuvre » disent qui en porte le coût. Après l’heure d’un rendez-vous convenu sans remise, l’app vous demande à tous les deux si vous étiez là : vos réponses comptent pour dire qui porte ce coût si la vente tombe. Quand le client dit « Je ne pourrai pas venir » moins d’une heure avant le rendez-vous, son annulation attend toujours deux jours, tant qu’aucune nouvelle date n’est convenue. Cette règle vaut pour les ventes payées après que vous avez tous les deux accepté ces Conditions. Si quelque chose te met mal à l’aise avant, pendant ou après, tu n’y vas pas ou tu t’en vas - personne n’a droit à ton rendez-vous, et tu peux annuler ; les chapitres « Acheter une œuvre » et « Vendre une œuvre » disent ce que ça coûte. Tu peux aussi bloquer la personne et me la signaler - si une vente payée entre vous attend encore sa remise (ni déclarée faite, ni déjà remboursée), avant sa date limite ou jusqu’à deux heures après le début d’un rendez-vous convenu, bloquer la fait tomber - au moment du rendez-vous, le blocage du client attend deux jours, comme son annulation -, et les chapitres « Acheter une œuvre » et « Vendre une œuvre » disent qui en porte le coût. Quand quelqu’un dit avoir peur, son signalement ne va pas dans la file : il m’est mis devant sans attendre. Si tu te sens en danger, appelle la police : je ne suis pas un service de secours et je n’arrive pas sur place. Ce que je ne peux pas faire, je te le dis aussi : je ne suis pas là, je ne choisis ni le lieu ni le moment, je ne garantis l’identité de personne, et je ne réponds pas de ce qui se passe entre vous pendant la rencontre. Ce que je peux faire, je le fais : le rendez-vous reste écrit dans la commande, l’argent reste gardé jusqu’à la remise, et tu peux bloquer et signaler à tout moment.

07Si la remise se passe mal

Regarde l’œuvre avant de donner tes quatre chiffres : c’est le moment où tu l’as sous les yeux et où l’argent est encore gardé. Ces chiffres ne s’envoient jamais par message, ni à l’avance - ils se disent face à l’œuvre, et je refuse les messages où je reconnais ces chiffres - un message qui parle d’autre chose mais les porte dans le même ordre peut être refusé aussi : écris-le autrement. Donner ton code, c’est accepter l’œuvre telle que tu l’as vue : à cet instant, la vente est conclue et je ne prends plus de réclamation. L’argent, lui, part alors vers l’artiste - deux jours plus tard sur ses premières ventes (chapitre 05), et chez un vendeur professionnel après les quatorze jours du chapitre 11, pendant lesquels j’organise bien le retour et le remboursement. Tes droits contre l’artiste, eux, restent ceux que la loi te donne, devant un juge si besoin ; chez un particulier, il n’y a pas de droit de rétractation ; chez un professionnel, le chapitre suivant s’applique. Tant que tu n’as pas donné ton code, tu es protégé : tu peux ouvrir une réclamation depuis ta commande, photos à l’appui, et l’artiste n’est pas payé. Il en est prévenu et peut te répondre. Si tout se règle entre vous, tu retires ta réclamation, et l’artiste est payé comme si tu avais donné ton code. Sinon, cinq jours après l’ouverture, tu es remboursé en entier, automatiquement, sans qu’une personne relise : sans code, l’œuvre n’est pas remise - sauf si l’artiste dit te l’avoir remise : une personne tranche alors, comme ci-dessous. Si l’artiste ne vient pas, tu n’as rien à faire non plus : dix jours après le paiement - ou à la fin du délai allongé d’un commun accord (chapitre « La rencontre ») -, tu es remboursé d’office ; si un rendez-vous convenu n’a pas encore eu lieu à ce moment, deux heures après son début - et, s’il est manqué, après vos deux réponses à la question « Étais-tu là ? » (ou vingt-quatre heures après la question pour qui ne répond pas), deux jours au plus après le rendez-vous. Un seul cas arrête ces délais : si l’artiste déclare t’avoir remis l’œuvre sans ton code, plus rien ne se rembourse tout seul - l’argent reste gardé, et tu en es prévenu. Tu ne peux plus annuler : tu donnes ton code, ou tu dis ce qui s’est passé depuis ta commande, dans les sept jours. Une personne lit ensuite ce que vous dites tous les deux, et tranche : soit tu es remboursé en entier, soit la vente est conclue et l’artiste est payé. Si tu n’as rien répondu et qu’elle donne raison à l’artiste, ce silence est retenu : au deuxième, l’achat se ferme automatiquement, sans qu’une personne relise - un courriel t’en donne le motif et la date, et tu peux demander qu’une personne réexamine la décision. Une preuve retouchée ou générée par une intelligence artificielle ferme l’achat et la vente sur ton compte. Chaque décision vous est envoyée à tous les deux, avec son motif ; aucune ne retire à personne le droit de saisir un juge.

08Changer d’avis

Entre deux particuliers, il n’y a pas de droit de retour de quatorze jours : une œuvre unique achetée à son auteur n’est pas un article de magasin. Quand l’artiste vend à titre professionnel, ce droit existe et la fiche de l’œuvre le dit. Chez un vendeur professionnel, tu as aussi la garantie légale de conformité : si l’œuvre ne correspond pas à ce qui était annoncé, tu peux demander qu’elle soit réparée ou remplacée, et à défaut une réduction du prix ou la fin de la vente. Elle dure deux ans à partir de la remise ; pour une pièce vendue d’occasion, le vendeur professionnel peut la ramener à un an au minimum, à condition de te le dire clairement avant l’achat. Une œuvre vendue pour la première fois par celui ou celle qui l’a faite n’est pas une pièce d’occasion : la garantie y court deux ans pleins. Entre particuliers, cette garantie légale ne s’applique pas - l’artiste reste tenu de ce qu’il a décrit, et la réclamation reste ouverte. C’est moi qui te rends l’argent, au nom de l’artiste : il part quand l’œuvre lui est revenue, et il te rend tout, ma commission comprise.

09Ce qui est interdit

Vendre une œuvre qui n’est pas de toi, une copie, une reproduction imprimée présentée comme un original, ou une pièce dont tu n’as pas le droit de disposer. Se faire payer hors d’Arvel, aussi : l’argent n’est alors plus gardé, la réclamation n’existe plus, et l’achat et la vente sont fermés sur le compte. Appuyer une réclamation sur une preuve truquée, aussi : l’achat et la vente sont fermés sur le compte. Mentir sur son âge, aussi : Arvel est réservée aux adultes. Un compte qui a menti sur son âge peut être fermé, et une vente pas encore remise, annulée. Vendre par une société de portage ou une entreprise partagée, ou sous un numéro d’entreprise qui n’est ni le sien ni celui de sa propre société - celui de la Smart, par exemple -, aussi : la vente est fermée sur le compte. Enfin, menacer quelqu’un, le presser ou le mettre en danger autour d’une rencontre, et les messages qui insultent, harcèlent, ou proposent à quelqu’un de sortir d’Arvel pour y vendre ou y acheter : écrire à un artiste pour l’attirer vers sa galerie, son site ou son compte privé n’est pas une conversation, c’est se servir d’Arvel pour la vider. Un artiste, lui, reste libre de vendre où il veut : ce n’est pas lui que ce chapitre vise, c’est celui qui le démarche. Selon la gravité, le compte est averti, suspendu, ou fermé - et une même démarche adressée à plusieurs artistes est traitée comme grave. Je garde les messages concernés comme preuve, et si la démarche vient d’une entreprise, je peux la mettre en demeure d’arrêter. Personne ne parle au nom d’Arvel : un nom de profil qui contient « Arvel », ou un titre d’œuvre qui contient « Arvel » ou ressemble à une adresse de site, est refusé à la publication. Si « Arvel » fait partie de ton vrai nom, écris-moi : je regarde. Et, plus largement : Arvel est faite pour l’art original. Un objet de brocante, un article de boutique, une image générée par une intelligence artificielle ou une publication sans rapport avec ton art n’y ont pas leur place, et sont retirés.

10Le classement, et d’où viennent les avis

Rien ne s’achète pour passer devant, et il n’y a pas de note secrète : chaque liste applique un seul critère, celui que dit son titre. Dans la galerie, une seule règle s’ajoute à chaque liste : quand plusieurs œuvres d’un même artiste se suivent, je les espace - un artiste ne revient pas avant la troisième place tant qu’un autre peut passer - pour que chacun reste visible ; l’ordre entre artistes différents ne change pas. Seules les listes des artistes les plus suivis et des top vendeurs y échappent : elles regroupent les œuvres par artiste, c’est leur propos. Quand tu poses des filtres dans la galerie, chaque liste ne montre que ce qui les respecte. Sur l’accueil, les rangées se suivent toujours dans le même ordre, et cet ordre est mon ordre d’importance : d’abord les derniers ajouts (leur date de publication), puis les pièces d’exception, à plus de 500 € (le prix que tu paies, frais compris : les plus chères d’abord), les artistes fondateurs (l’ordre d’arrivée des tout premiers inscrits), les œuvres les plus aimées (les j’aime reçus) et les plus vues (le nombre d’ouvertures de leur fiche), les nouveaux artistes (leur date d’arrivée), les grands formats puis les petits (la taille de l’œuvre), les top vendeurs (le nombre de remises confirmées sur Arvel), et enfin les artistes les plus suivis (leur nombre d’abonnés). Chaque rangée dit un critère qui vaut pour toutes les œuvres - une taille, un prix, le regard des autres : je ne mets jamais une technique en avant plutôt qu’une autre. Les six vitrines du haut en ajoutent d’autres, et chacune tourne parmi ses candidates à chaque passage : une œuvre publiée depuis moins de sept jours et déjà aimée, une œuvre parmi les plus aimées, une œuvre d’un artiste qui a déjà vendu sur Arvel, une œuvre de l’artiste qui a le plus vendu ces trente derniers jours, la plus proche de ta commune, et un artiste fondateur à tour de rôle. Quand une rangée d’accueil n’a pas de quoi tenir son titre, je ne la complète jamais avec autre chose : elle ne s’affiche pas, et les derniers ajouts, en tête, gardent la galerie pleine. Quand une vitrine du haut n’a aucune candidate, elle cède sa place à une liste qui dit ce qu’elle montre : les dernières œuvres publiées. Dans la recherche, c’est toi qui choisis le tri, et ton choix passe avant tout le reste. Aucun artiste ne peut payer une place, et Arvel ne pousse pas ce qui lui rapporterait davantage : ma commission ne dépend que du prix de l’œuvre - le même pourcentage pour tous les artistes, le prix payé arrondi à l’euro du dessus -, et aucune liste ne la regarde. Les avis, eux, ne s’écrivent pas librement : les deux personnes d’une remise se notent l’une l’autre - le client note l’artiste, l’artiste note le client - et seulement une fois la remise confirmée, une seule fois chacune. Ce n’est pas une promesse - c’est ma base de données qui refuse tout autre avis. Les deux notes sont publiques, et elles ne se mélangent jamais : la note reçue comme artiste et la note reçue comme client restent deux chiffres à part. La personne notée peut répondre publiquement sous l’avis : cette réponse est la sienne, et elle n’est vérifiée par personne. Je ne retire pas un avis parce qu’il est mauvais ; je ne retire que ce qui insulte ou n’a rien à voir, et la personne notée en est prévenue.

11Si tu vends à titre professionnel

Avant ta première mise en vente, comme tout artiste, tu ouvres ton compte de versement chez mon prestataire de paiement, Stripe : c’est lui qui prouve qui tu es et que tu as 18 ans (chapitre 2). Tu n’as jamais à montrer ta pièce d’identité à Arvel. Je compare le nom que Stripe connaît à celui que le registre européen donne pour ton numéro d’entreprise ; s’ils diffèrent - une société porte souvent un autre nom que son gérant -, une personne d’Arvel relit l’écart. Ce numéro est le tien, ou celui de ta propre société : jamais celui d’une société de portage ou d’une coopérative dont tu n’es qu’un des membres, comme la Smart (chapitre « Vendre une œuvre »). Quand tu vends en professionnel, ton client garde quatorze jours après la remise pour revenir sur son achat, sans se justifier. Il te rend l’œuvre en main propre, comme il l’a reçue, et il est remboursé. Si elle revient abîmée au-delà de ce qu’il fallait pour l’examiner, dis-le en la reprenant : tu décris les dégâts et tu indiques le montant que tu retiens, à hauteur de la dépréciation (art. VI.51, § 2 du Code de droit économique), au plus ton prix. Ton client est remboursé du reste dans l’heure. Il reçoit ton constat et a sept jours pour accepter ta retenue ou la contester ; sans réponse de sa part dans ce délai, après un rappel, elle est acquise. S’il la conteste, je vous aide à trouver un accord pendant quatorze jours au plus, sans trancher à ta place ni à la sienne : si tu baisses ou abandonnes ta retenue, la différence lui est rendue ; sans accord, ta retenue reste, et ton client garde ses recours, auprès du Service de médiation pour le consommateur ou du juge. Je n’exécute que le versement : la retenue te revient quand elle est acquise. Pendant ces quatorze jours, l’argent de la vente reste gardé chez mon prestataire de paiement, Stripe, jamais sur un compte à moi : ton versement part à la fin du délai plus une courte marge de sécurité, jamais avant - c’est ce qui fait que personne n’a à te reprendre un versement pour un retour (une contestation bancaire reste possible : le chapitre 05 dit ce qu’elle reprend). Ton client, lui, ne porte jamais les frais de paiement d’une vente qui tombe : la loi le protège. Quand il se rétracte, quand il annule avant la remise, quand il n’est pas venu au rendez-vous convenu, ou ne répond pas dans les vingt-quatre heures qui suivent l’avertissement « Étais-tu là ? », ou quand il laisse sans suite un geste que l’app lui a demandé et rappelé, c’est toi qui portes ces frais - au plus 3,15 % du montant payé + 0,30 € -, retenus sur tes ventes suivantes comme le dit le chapitre « Vendre une œuvre ». Et tu me demandes de m’en occuper pour toi : pendant le retour, l’argent de ton client reste chez mon prestataire de paiement, et je le lui rends en ton nom le jour où tu me dis que l’œuvre est revenue. C’est ton droit de vendeur, pas le mien - je ne fais que l’exercer à ta place (art. VI.50, § 3 du Code de droit économique). Tu reçois toujours ton prix en entier ; mes frais de service, payés par ton client, sont les mêmes que chez un particulier. Pour vendre en professionnel, tu me donnes ton nom légal, l’adresse de ton activité, un mail et un téléphone de contact : ton client les lit avant de payer et sur son reçu, comme la loi le demande (art. VI.45 du Code de droit économique), et tu les tiens à jour depuis tes déclarations. Ce chapitre ne concerne que les artistes qui vendent dans le cadre d’une activité professionnelle, et il s’ajoute à tout le reste. Le classement t’est expliqué au chapitre précédent, dans les mêmes termes qu’à tout le monde. Si je veux changer ces conditions, je te préviens au moins quinze jours à l’avance, et tu peux résilier avant que le changement s’applique. Si je veux mettre fin à ton compte, je te préviens trente jours à l’avance et je t’en donne le motif. Si je limite, suspends ou retire une de tes offres, tu reçois le motif par écrit et tu peux le contester : l’avertissement que je t’envoie et le courriel qui l’accompagne portent tous les deux le lien du recours. Ces délais tombent quand la loi m’oblige à agir tout de suite, ou quand une offre est manifestement illicite. Les données que tu produis en vendant sur Arvel - tes œuvres, tes commandes, tes ventes - restent les tiennes : tu les emportes quand tu veux depuis tes réglages. Je ne les revends à personne, et je ne m’en sers pas pour te concurrencer : Arvel ne vend rien pour son propre compte. Tu restes libre de vendre ailleurs, aux conditions que tu veux.

12Signalements et modération

Tu peux signaler une œuvre, un profil, une publication, un commentaire, un avis ou un message depuis l’app ; sur le site, sans compte, depuis la page d’une œuvre, d’un profil ou d’une publication ; ou en m’écrivant à bonjour@arvel.be. Je regarde si ce qui est signalé tombe sous le chapitre « Ce qui est interdit ». C’est une personne qui décide, aidée par des outils automatiques : un filtre qui bloque les coordonnées qu’il reconnaît dans les messages, les réclamations, les rendez-vous, la remise et le retour d’une œuvre, et les chiffres du code de remise dans les messages, un filtre qui refuse, dès l’écriture, les injures et les mots de haine de sa liste dans les textes publics, les messages, les rendez-vous et les commandes, un repérage des messages qui proposent de quitter Arvel, et des compteurs de comportement - silences, annulations, et le nombre d’artistes différents qu’un même compte sollicite. Ces outils ne tranchent aucun signalement : ils me signalent un cas, et c’est moi qui tranche. Ces deux filtres, le refus des noms et des titres décrit au chapitre « Ce qui est interdit », les freins qui limitent le rythme de certains gestes, comme l’envoi de messages, et les fermetures décrites aux chapitres 03, 04 et 06 - annulations, silences, ventes jamais organisées - se décident tout seuls, et une personne les réexamine sur demande. Tu reçois une décision motivée, en français, en néerlandais ou en anglais, que tu aies signalé ou que tu sois visé. Si tu n’es pas d’accord, tu réponds dans l’app ou par courriel, et je relis ; ensuite restent le règlement extrajudiciaire et les tribunaux, au chapitre « Désaccord et droit applicable ». Pour tout ça, un seul point de contact, pour toi comme pour les autorités : bonjour@arvel.be, en français, en néerlandais ou en anglais.

13Ce dont je réponds, et ce dont je ne réponds pas

Je réponds de mon service, et il a un contour précis : vous mettre en relation, tenir la réclamation, traiter les signalements, protéger tes données - et l’argent est gardé chez mon prestataire de paiement jusqu’à la remise, comme le dit le chapitre « L’argent et le versement ». Si je ne fais pas ce que ces conditions annoncent, tu peux me le reprocher. Le reste ne dépend pas de moi, et je préfère te le dire franchement. Je ne fais pas les œuvres et je ne les ai jamais en main : tout ce qu’une fiche annonce est déclaré par l’artiste, et c’est lui qui en répond. Je ne garantis l’identité de personne, ni son honnêteté, ni qu’il sera au rendez-vous ; le badge particulier ou professionnel dit ce que l’artiste a déclaré être. La vente est votre contrat à vous deux : je n’en suis pas partie et je ne remets rien moi-même. Ce qui se passe à votre rencontre ne dépend pas de moi non plus, et le chapitre « La rencontre » le dit. Une fois l’œuvre remise, mon service est fini : ce qui lui arrive ensuite se règle entre vous. Si tu payes ou te fais payer hors d’Arvel, il n’y a plus d’argent gardé, donc plus rien à réclamer. Ce qu’un artiste doit à l’impôt et à la sécurité sociale pour ses ventes est son affaire : si une administration me réclame quelque chose à cause d’elles, c’est lui qui en répond. Et si un client ne vient pas, il est remboursé : je ne te paye pas le temps que tu as perdu. Enfin, je ne promets pas qu’Arvel marche sans interruption ni sans erreur. Rien dans ce chapitre ne te retire ce que la loi te donne, ni contre l’artiste, ni contre moi ; et rien ici ne me couvre si je te cause un dommage exprès, ni si je ne fais pas ce qu’Arvel promet de faire.

14Désaccord et droit applicable

Écris-moi d’abord : la plupart des désaccords se règlent par la réclamation. Sinon, le Service de médiation pour le consommateur peut être saisi gratuitement (mediationconsommateur.be). Ces conditions suivent le droit belge et, à défaut d’accord, les tribunaux belges du lieu du siège de l’éditeur sont compétents, sans retirer au consommateur le droit de saisir le tribunal de son domicile.

Une question sur ce document ? Écris-nous à bonjour@arvel.be.

Ces documents sont aussi lisibles dans l’app, hors ligne.

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